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Faire une demande hypothécaire sur notre carte interactive

Comment retrouver les références cadastrales d'un bien ?


Notre carte interactive vous permet de retrouver les références cadastrales d'un bien de manière simple et rapide, à partir de son adresse postale ou de ses coordonnées GPS. Avec la carte interactive HYPO Express, faire une demande d'état hypothécaire à partir de l'adresse d'un bien, devient un jeu d'enfant.

Témoignages clients :

Un week-end, Georges se promène à la campagne avec son épouse lorsqu'ils tombent sur la maison de leur rêve. En quelques clics, Georges réalise sur son téléphone portable une demande d'état hypothécaire qui lui permettra d'entrer en relation avec son propriétaire...

Franck et Céline sont les nouveaux propriétaires d'une villa dans le VAR dont la parcelle voisine n'a pas été entretenue depuis plusieurs années. Grâce à notre carte interactive ils ont rapidement pu réaliser une demande d'état hypothécaire pour entrer en relation avec le véritable propriétaire de la parcelle...

Pourquoi rechercher les références cadastrales d'un bien ?


Rechercher les références cadastrales d'un bien immobilier est important pour plusieurs raisons :

  1. Vérification de la propriété : Les références cadastrales permettent de confirmer l'identité du propriétaire enregistré du bien immobilier. Cela est essentiel pour éviter tout problème de propriété ou de fraude lors d'une transaction immobilière.
  2. Vérification des limites et de la superficie : Les références cadastrales fournissent des informations sur les limites de la propriété et sa superficie exacte. Cela peut être utile pour s'assurer que la description de la propriété correspond à la réalité sur le terrain.
  3. Vérification des servitudes et des charges : Les informations cadastrales peuvent révéler la présence de servitudes, d'hypothèques, de privilèges ou d'autres charges légales qui pourraient affecter la propriété. Cela aide à comprendre les droits et les responsabilités liés à la propriété.
  4. Préparation de transactions immobilières : Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, les références cadastrales sont souvent nécessaires pour remplir les documents légaux, tels que le contrat de vente, l'acte de propriété, et autres formalités administratives.
  5. Vérifier les capacités financières d'une personne en cas de litige : Identifier les biens immobiliers détenus par une personne et vérifier sa capacité financière en cas de litige, financier, commercial, familiale ou successoral.
  6. Accès aux informations fiscales : Les références cadastrales sont utilisées par les autorités fiscales pour identifier et évaluer la propriété aux fins de la taxation foncière. Cela peut influencer le montant des impôts fonciers que le propriétaire doit payer.
  7. Recherche d'informations publiques : Les références cadastrales font partie des informations publiques disponibles pour toute personne intéressée par une propriété. Cela permet d'obtenir des détails sur la propriété sans nécessairement devoir contacter le propriétaire directement.
  8. Recherche de généalogie d'un bien immobilier : Propriétaires successifs, antériorité d'une parcelle, subdivision…
En somme, rechercher les références cadastrales est une étape cruciale pour obtenir des informations officielles et précises sur un bien immobilier donné. Que ce soit pour une transaction immobilière, un divorce, une capacité financière, à des fins d'identification ou de vérification, cela permet de s'assurer que toutes les informations pertinentes concernant la propriété sont disponibles et correctes.

Pourquoi faire une demande d'état hypothécaire ?


Lorsque vous envisagez d'acheter une propriété, il est essentiel de demander un état hypothécaire à jour pour vous assurer qu'il n'y a pas de dettes cachées ou de problèmes juridiques qui pourraient vous affecter en tant que nouveau propriétaire. De même, si vous êtes le vendeur, fournir un état hypothécaire clair et précis peut instaurer la confiance chez l'acheteur potentiel et faciliter la transaction.

La demande d'état hypothécaire peut également se révéler d'un grand secours en cas de litige, notamment financier, pour déterminer la capacité financière d'une personne (divorce, garantie, endettement…).

Délais et réponses ?


HYPO Express est un service labélisé « Télé@ctes », ce qui assure à votre demande un traitement sécurisé et privilégié à tout autre type de demande. Seul le délai de traitement interne du service de la publicité foncière interrogé est susceptible d'influer sur le traitement de votre réponse. Sans rejet pour cause de non-conformité, votre réponse vous parviendra, sous format PDF certifié, sous un délai de 5 à 15 jours ouvrés.
* Le tarif TTC inclus l'ensemble des frais fiscaux relatifs à votre demande.