Qu’est-ce qu’une date de dépôt ?

En d'autres termes, si vous déposez une demande de brevet pour une invention le 1er janvier 2023, cette date sera considérée comme votre date de dépôt. Si quelqu'un d'autre dépose une demande de brevet pour la même invention le 1er février 2023, mais que vous pouvez prouver que vous avez déposé votre demande de brevet avant eux, votre demande de brevet aura une priorité antérieure et sera considérée comme étant la première à avoir été déposée.

La date de dépôt est donc cruciale dans le domaine des brevets car elle peut affecter la validité et la force juridique d'une demande de brevet.